Braine-le-Comte : Site Officiel

19 décembre 2017 à 15:54

Exploitation agricole (porcherie) à la rue du Tombois

Fin de l'enquête publique et suivi

Le Collège communal souhaite informer la population de la suite de la procédure concernant le dossier de mise en activité d’une exploitation agricole (porcherie et hangars de stockage) à la rue du Tombois à Ronquières.

Précisons que cette demande de permis unique a été introduite à Braine-le-Comte et non à Ecaussinnes et que, étant soumis à l’exigence de l’impartialité, le Collège communal brainois ne pouvait pas donner son avis.

La Ville a donc procédé, comme le veut la règlementation, à une enquête publique qui a débuté le 23 novembre 2017 et qui s’est clôturée le 11 décembre 2017 à midi.

Le Service Environnement a, chaque jour, accusé réception des remarques à la fois positives et négatives des citoyens.

La CCATM (Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité) abordera ce dossier afin de remettre un avis technique.

Le Service Environnement est en train de procéder au classement et à la synthèse des milliers de courriers et courriels récoltés (même en provenance de France). Il s’agit d’un travail conséquent car il y a lieu de vérifier la légalité de chaque document (noms, adresses…).

La Ville doit ensuite envoyer une copie de toutes les remarques réceptionnées au Fonctionnaire Technique (DPA Mons) et au Fonctionnaire Délégué (DGO4 Charleroi), transmettre une synthèse de celles-ci, un procès-verbal de clôture d’enquête et remettre un avis éventuel du Collège communal.

Les avis techniques des différents services du SPW seront alors insérés dans un rapport de synthèse qui comprendra une proposition de décision ; rapport qui sera transmis à la Ville.

Alors, le Collège communal prendra attitude au regard de la pertinence des éléments et arguments analysés. Il prendra ses responsabilités et apportera une décision en son âme et conscience. 

 

 

Options

Imprimer la page

Envoyer à un ami

Ajouter à mes favoris

Focus

Postes à pourvoir en urgence !
Postes à pourvoir en urgence ! »

Heureuse année à tous !
Heureuse année à tous ! »