Braine-le-Comte : Site Officiel

07 février 2018 à 14:54

Dossier de la porcherie à Ronquières : le Collège communal a tranché.

Le Collège communal, ayant été attentif aux réclamations de toutes les parties et ayant analysé avec le recul nécessaire toutes les données à sa disposition, a décidé en sa séance du 30 janvier 2018 de ne pas octroyer le permis unique à Monsieur Pattyn pour sa demande de mise en activité d’une exploitation agricole (porcherie et hangars de stockage) à la rue du Tombois à Ronquières.

Bien que reconnaissant que l’affectation de la zone agricole est propice au développement de l’agriculture, le refus du Collège communal est motivé sur base des considérations suivantes : 

Conformément aux dispositions légales, le demandeur peut aller en recours contre la décision du Collège communal.

Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe XI de l’arrêté précité.

Le Collège communal tient à remercier les services administratifs communaux qui ont suivi avec intégrité et lourde charge de travail ce dossier complexe, ayant suscité bon nombre de réactions tant positives que négatives.

 

 

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