Braine-le-Comte : Site Officiel

02 décembre 2019 à 15:19

Demande de permis pour une porcherie à Ronquières : le Collège communal refuse le projet

Le Collège communal de Braine-le-Comte, réuni ce mardi 26 novembre 2019, a pris connaissance du rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne et a décidé de suivre leur proposition d’avis, à savoir un avis défavorable.

Pour appuyer leur décision, les fonctionnaires régionaux ont demandé l’avis de toute une série de directions. Les voici ici résumés :

  1.  Agence wallonne de l’air et du climat (AWAC) : avis favorable sous condition de respecter les conditions d’exploitation.
  2. Direction de la qualité et du bien-être animal : l’avis est arrivé hors délai donc réputé favorable mais l’avis était favorable sous condition de réserver 3 loges aux porcs malades ou blessés et que chaque loge ne contienne que maximum 10 porcs de plus de 110 kg. La Direction fixe par ailleurs la capacité maximale du projet à 2.000 porcs de moins de 110 kg et de 1250 porcs de plus de 110 kg.
  3. Direction des eaux de surface : avis hors délai donc réputé favorable.
  4. Direction Nature et Forêt : avis favorable, pas de remarque.
  5. Direction du développement rural (agriculture) : avis hors délai réputé favorable, mais l’avis était favorable à condition que le demandeur obtienne son numéro de producteur car il est actuellement aidant dans la ferme familiale.
  6. Direction des eaux souterraines : avis hors délai réputé favorable.
  7. Zone de secours : avis favorable à condition de corriger les manquements relevés dans le rapport.
  8. Cellule bruit : absence d’avis, réputé favorable.
  9. Direction énergie et bâtiment durable : absence d’avis, réputé favorable.
  10. Avis de la CCATM de Braine-le-Comte : avis défavorable (4 contre, 3 pour, 2 abstentions)

Avis du fonctionnaire technique : Il conclut qu’au niveau environnemental, le projet répond aux observations et réclamations faites lors de l’enquête publique, qu’il se rallie aux avis des instances consultées et remet un AVIS FAVORABLE sur le projet (sous réserve de l’analyse de la Direction de Qualité et du Bien-être animal relative aux porcs de plus de 110 kg hors projet).

Avis du fonctionnaire-délégué : avis défavorable. Il s’appuie notamment sur le fait que le Gouvernement wallon dans son refus de mai 2018 considérait l’activité comme du para-agricole et que cela mériterait une dérogation au plan de secteur ; il s’appuie aussi sur l’impact paysager du projet avec la nécessité d’importants mouvements de relief du sol ; sur la mobilité : le charroi de 530 véhicules annuels serait de trop pour la voirie existante ; sur les constructions en ligne de crête qui sont à éviter ; que l’habitation projetée consiste en la construction de plusieurs volumes distincts, ce qui est contraire à l’intégration « Paysage-Agriculture » ; que le type d’élevage proposé dans la demande n’assure pas, comme le prévoit le CoDT, un « développement durable et attractif du territoire » ; que le type d’élevage relève d’un élevage industriel et non d’une agriculture durable en lien direct avec le sol et le territoire local…

Communication du Collège communal :

Le Collège, bien conscient de l’émoi suscité dans la population, avait remis un premier avis réservé sur la demande de permis, attendant les avis des fonctionnaires technique et délégué. Même s’il faut reconnaître que bon nombre d’avis sont favorables car, comme l’a déjà communiqué le Collège, plusieurs remarques du premier permis ont été corrigées, il reste cependant des points négatifs liés à l’impact paysager, la mobilité et la volonté de plus en plus forte de changer nos modes de vie pour se tourner vers un monde plus durable et donc une agriculture plus respectueuse de la durabilité. C’est d’ailleurs ce qui a animé la DPR (Déclaration de Politique Régionale) à laquelle fait référence le fonctionnaire délégué pour remettre sa proposition d’avis défavorable. Le Collège communal a toujours été respectueux des avis rendus tant par la population que par la Région wallonne, à ce titre, et vu les incertitudes planant toujours sur le dossier, le Collège communal a décidé de refuser le projet. Le demandeur peut introduire un recours auprès de la Ministre de l’environnement et du Ministre de l’aménagement du territoire dans les 20 jours.

 

Délibération complète

Options

Imprimer la page

Envoyer à un ami

Ajouter à mes favoris

Focus

Stages Carnaval & Pâques
Stages Carnaval & Pâques »

Ramassage des déchets au 1er janvier 2020
Ramassage des déchets au 1er janvier 2020 »