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Environnement
>>> PERMIS UNIQUE pour la mise en activité d’une exploitation agricole (rue du Tombois)

Avis d'enquête (du 23/11 au 11/12 midi)

Vues projetées 

Le  dossier  peut  être  consulté  au  service  Environnement  (Grand-Place,  39  à  7090  Braine-le-Comte)  à  partir  de  la  date d’ouverture  jusqu’à  la  date  de  clôture  de  l’enquête,  le  lundi,  mardi,  jeudi,  vendredi  de  9h  à  12h  et  les  mercredis  29  novembre  et 6 décembre 2017 de 16h à 18h.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Environnement au 067/874.877 à 880 ou 0498/932.939, 0498/932.934, 0498/932.989 ou 0498/932.953. 
Tout  intéressé  peut  formuler  ses  observations  écrites  ou  orales  auprès  de  l’administration  communale  dans  le  délai mentionné  ci-dessus,  jusqu’à  la  clôture  de  l’enquête.    Les  réclamations  et  observations  verbales  sont  recueillies  sur  rendez-vous  au Service Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

 

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