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Enquêtes publiques

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis d'urbanisme, d'environnement et de mobilité :

 

Urbanisme 
Avis d'annonce de projet - rue de Bruxelles N°45-  cadastré 2ème  division section B N°S 79e et 79c

> jusqu'au 22.12.2020

 

Avis d'annonce de projet - Sentier de la Fête au Bois n°5 à 7090 Braine-le-Comte - cadastré 3ème division section B N°299r

> jusqu'au 08.12.2020

HONORE - Avis d'annonce de projet
HONORE - Demande de permis d'urbanisme
HONORE - Extrait du plan parcellaire cadastral
HONORE - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
HONORE - Vue aérienne Cadastre
HONORE - Plan 1
HONORE - Plan 2
HONORE - Plan 3
HONORE - Plan profils
HONORE - Photos

Avis d'enquête - Chemin du Pont à 7090 Braine-le-Comte - parcelle cadastrée 2ème DIV section C38 n

> jusqu'au 01.12.2020


Demande de Permis d'urbanisme - Rue de la Bienfaisance - parcelle cadastrée 2ème division section B N°66b/ptie

> jusqu'au 03.12.2020

 

Avis d'enquête publique - Place des Postes – cadastré 1ère division section H N°S 482b, 183v et 183w

> jusqu'au 04.12.2020

 
 
 

 
Environnement
ENQUÊTE PUBLIQUE dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une éolienne d'une puissance maximale totale de 2.99 MW, d'une cabine de tête, d'un chemin d'accès et d'une aire de montage, ainsi que la pose de cables électriques sur le territoire d'Ecaussinnes (Rue Triboureau et Rue de Nivelles)

> jusqu'au 08.12.2020 


Région wallonne - ENQUÊTE PUBLIQUE COUS D'EAU - DU 26 OCTOBRE AU 10 DÉCEMBRE

> jusqu'au 10.12.2020

Projet d'Arrêté du Gouvernemet wallon portant éxécution du Décret modifiant divers texte en ce qui concerne les cours d'eau, projet d'Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications qui peuvent être délivrées en applicaation de l'artcile 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nture,cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons.

Le Service Public de Wallonie invite la population à consulter le dossier sur son portail : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be.

 


 

Mobilité

 

Il n'y a pas d'enquête publique liée à la mobilité actuellement.

 

 

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