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Mandats politiques des Conseillers

Présence au Conseil communal

Un jeton de présence est octroyé à chaque Conseiller présent lors d’un Conseil communal (10 à 12 Assemblées par an). Le Président reçoit un double jeton. La Loi ne prévoit pas que ces jetons puissent être refusés.

Le montant du jeton de présence au Conseil communal de Braine-le-Comte s’élève à 157,67 € bruts. Il est taxé différemment selon le total annuel versé. En effet, s’il est supérieur à 650,01 €, le taux de précompte s’élève à 37,35%, s’il est compris entre 500,01€ et 650€, taux de précompte  baisse à 32,30%, s’il est inférieur ou égal à 500€, le taux de précompte n’est plus que de 27,25%. Donc, plus un Conseiller est présent et plus ses jetons de présence seront taxés.

Autres mandats

Au sein du Conseil communal, certains Elus exercent un mandat politique dans une structure externe (intercommunales, régie communale, asbl para-communales, etc) en vue d’y représenter les intérêts de la Ville.

La plupart des mandats sont effectués sans indemnité ou défraiement. Participer à une Assemblée générale, par exemple, n'ouvre généralement droit à aucune compensation financière.

Dans la liste des mandats (lien ci-dessous), les montants repris pour les éventuels jetons de présence sont ceux octroyés pour l’année 2016. Il s’agit du montant annuel brut. Rappelons que le montant net - réellement perçu - dépend du revenu, et de la situation familiale du bénéficiaire.

Certains mandats ne sont pas liés au statut de Conseiller communal de Braine-le-Comte et peuvent être occupés à titre privé, au nom du parti politique ou encore en lien avec la situation professionnelle de la personne. Dans ce cas, en toute transparence, l’information est précisée ; les intérêts représentés alors dans l’institution n’étant pas ceux de la Ville.

La liste des mandats, établie en collaboration avec les Conseillers communaux, n'est peut-être pas exhaustive. Elle ne reprend, par exemple, pas les fonctions prestées au sein des Commissions et Groupes de travail communaux (lesquels dépendent directement du Collège communal). Ces dernières fonctions sont exercées à titre gracieux par tous les membres, qu’ils soient politiques ou privés.

Infos : Direction générale, 067/874.838, info@7090.be

 

 

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