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Programme Stratégique Transversal

Introduction

Le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 intègre le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Selon l’Art. L1123-27.

§1er. Dans les deux mois après la désignation des échevins, le collège soumet au conseil communal une déclaration de politique communale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu'un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.

Après adoption par le conseil communal, cette déclaration de politique communale est publiée conformément aux dispositions de l'article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Elle est mise en ligne sur le site internet de la commune.

§2. Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente, dans les six mois qui suivent la désignation des échevins ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance concernant l'ensemble du collège conformément à l'article L1123-14, 1er. Au cours de cette même séance du conseil communal, le programme stratégique transversal est débattu publiquement.

Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition.

Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l'administration.

Le programme stratégique transversal est soumis à une évaluation par le collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci.

Le comité de direction constitue un rapport d'exécution dont le collège communal se saisit pour réaliser la dernière évaluation de la législature. Ce rapport d'exécution et cette évaluation sont transmis au conseil communal pour prise d'acte, dans le courant du premier semestre de l'année du renouvellement intégral des conseils communaux, ainsi qu'au collège communal issu des élections suivantes.

§3. La délibération du conseil communal prenant acte du programme stratégique transversal est communiquée au Gouvernement

Eléments structurants du PST

•    LE PST est une démarche de gouvernance locale

Cette démarche se concrétise par un document stratégique établi par la commune et qui l’aide à mieux programmer ses actions et sa politique en s’appuyant sur une culture de la planification et de l’évaluation.

Le PST permet de mener une réelle programmation stratégique qui s’appuie sur la définition d’objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels et en actions ou d’ajuster les objectifs.

•    Le PST est en filiation avec la déclaration politique général (DPC)

Le PST est un programme stratégique politique qui prend appui sur la DPC.

Plus simplement, le PST est la déclaration de politique générale transformée en programme stratégique.

La démarche PST va plus loin que le programme de politique générale . Elle concrétise l’intention pour en concrétiser la mise en oeuvre. Partant, elle induit l’autorité communale à s’engager sur des objectifs stratégiques et opérationnels auxquels elle couple des moyens financiers et humains.

•    LE PST a 2 volets

Le volet externe du PST vise le développement des politiques communales. Il reprend les objectifs, projets et actions relatifs aux politiques communales (politiques en matière de logement, d’environnement, de cohésion sociale…). L’autorité locale décide d’objectifs [de projets] et d’actions dans les différents domaines qu’elle a décidé d’investir sur sa mandature.»

Le volet interne du PST intègre les objectifs, projets et actions visant à améliorer l’organisation et optimaliser le fonctionnement de la commune et des services communaux.

Le PST de Braine-le-Comte se décline en…

-    Etre une ville durable

-    Qualité de vie – Dynamique - Offrir un environnement sain et de qualité aux citoyens brainois qui prendront soin de le préserver.

-    Cadre de vie - convivialité – sécurité.  Offrir aux citoyens brainois un cadre de vie convivial dans lequel ils se sentent en sécurité.

-    Etre une Administration communale efficace et efficiente. Etre une Administration communale moderne et communicante, efficace et efficiente, à l’écoute et aux services des citoyens

Documents en ligne

Présentation du PST au Conseil communal (synthèse)

Programme Stratégique Transversal (document complet)

 

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