Publications - Taxes & redevances
Taxes et redevances
Voici l'ensemble des taxes et redevances communales en vigueur pour les exercices 2014 à 2019.
- Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe communale sur la force motrice
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les logements ou locaux loués meublés
- Taxe sur les terrains de camping
- Taxe communale sur l'autorisation d'exploiter un service de taxis
- Taxe communale sur les agences paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les panneaux d'affichage
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe communale sur la distribution de tracts ou de gadgets publicitaires et commerciaux sur la voie publique
- Taxe sur les implantations commerciales
- Taxe sur les débits de boissons fermentées et spiritueuses
- Taxe sur les phone-shops
- Taxe sur les magasins de nuit
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique équipée
- Taxe sur les parcelles non bâties
- Taxe sur les centres d'enfouissement technique
- Taxe pour la zone bleue
- Taxe relative à la délivrance de carte communale - riverain
- Taxe relative à la délivrance de carte communale de stationnement
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Tarif sur le droit de place pour les foires
- Taxe "additionnels" à la taxe régionale sur les pylones situés sur leur territoire
- Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Centimes additionnels au précompte immobilier - remboursement
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés
- Taxe sur l'entretien des égouts
- Sacs gratuits mis à disposition
- Redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants
- Redevance sur les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale
- Redevance sur les exhumations
- Redevance pour occupation du caveau communal d'attente
- Redevance sur les concessions de spéulture
- Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de constructio, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles et emplacement d'un conteneur
- Redevance sur la délivrance d'autorisation et la surveillance des travaux de construction de raccordements particuliers à l'égout
- Redevance pour la location du bus/minibus communal
- Redevance pour la location de matériels divers
- Redevance communale sur le traitement des demandes pour l'indication d'implantation de constructions
- Redevance sur l'occupation occasionnelle du domaine public par des ambulants dans un but commercial
- Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés) ou du décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales
- Redevance sur le traitement des demandes urbanistiques
- Redevance sur le droit de place au marché hebdomadaire
- Redevance pour la fourniture de courant électrique aux commerçants ambulants installés sur le domaine public
- Redevance pour la vente de cavurnes et caveaux communaux
- Redevance pour la location d'instruments de musique
- Redevance sur la location des salles communales
- Redevance pour la capture et la garde de chiens errants
- Redevance sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc) sur la voie publique
- Taux appliqués en 2018 suite à l'indexation
Infos : Recette communale, 067/874.863, recette@7090.be
