Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis publiés en matière de :

Urbanisme

Logement - Habitations unifamiliales

Pas d'enquête en cours actuellement

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Logement - Divers (hors habitations unifamiliales)

Pas d'enquête en cours actuellement

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Dossiers d'urbanisme sans logement

Pas d'enquête en cours actuellement

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Environnement

Rue des Postes, 167 à 7090 Braine-le-Comte

Octroi de permis d'environnement infirmé
Décision querellée : Arrêté du Collège communal du 16 novembre 2023 octroyant un permis unique classe 2 pour maintenir en exploitation un centre de regroupement de déchets inertes et de stockage de matériaux de construction, démolir un abri existant, construire un auvent et une zone de lavage de véhicules extérieure couverte, mettre en place des murs en béton sur une hauteur de 2 mètres, mettre en place un bardage métallique gris clair sur une partie du bâtiment principal.
> Avis consultable du 05/04/2024 au 25/04/2024 auprès du Service Environnement

Avis à la population - Permis refusé (recours)

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Hameau de Mer, 3 à 7090 Braine-le-Comte (parcelles cadastrales 6 DIV A 245 E, 216 E, 249 C, 249 D, 249 E

Demande de permis d’environnement classe 2 pour renouveler le permis d’exploiter et maintenir en activité une exploitation agricole
> Enquête publique du 15/04/2024 au 30/04/2024

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