Taxes et redevances
Consultez la liste des taxes et redevances communales en vigueur.
- Règlement sur le recouvrement des taxes - Exercices 2023 à 2025
- Règlement général relatif à la procédure de transmission des déclarations - Exercices 2023 à 2025
- Règlement général sur le recouvrement des redevances - Exercices 2023 à 2025
- Règlement général sur le recouvrement des sanctions administratives
- Taxe sur l'entretien des égouts - Abrogation
- Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe communale sur la force motrice
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les logements ou locaux loués meublés
- Taxe communale sur l'autorisation d'exploiter un service de taxis
- Taxe communale sur les agences paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les panneaux d'affichage
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés
- Taxe sur les implantations commerciales
- Taxe sur les débits de boissons fermentées et spiritueuses
- Taxe sur les magasins de nuit
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- Taxe sur les parcelles non bâties
- Taxe sur les centres d'enfouissement technique
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
- Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe sur les panneaux publicitaires
- Taxe sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes
- Taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité industrielle
- Taxe de séjour
- Taxe sur les bars à chichas, pipes à eau et assimilés
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Redevance sur la délivrance des documents administratifs
- Redevance sur l'utilisation de sacs poubelles
- Sacs gratuits mis à disposition
- Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur
- Redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants
- Redevance sur les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale
- Redevance sur les exhumations - abrogation
- Redevance pour occupation du caveau communal d'attente
- Redevance sur les concessions de sépulture
- Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles et emplacement d'un conteneur
- Redevance sur la délivrance d'autorisation et la surveillance des travaux de construction de raccordements particuliers à l'égout
- Redevance pour la location du bus/minibus communal
- Règlement général sur les mesures d'organisation du prêt de matériel
- Redevance sur le prêt de matériel pour les personnes physiques
- Redevance sur le prêt de matériel pour les personnes morales
- Incidence sur les règlements-taxes communaux consécutive à la modification du Décret budgétaire du 19 décembre 2019
- Redevance communale sur le traitement des demandes pour l'indication d'implantation de constructions
- Redevance sur l'occupation occasionnelle du domaine public par des ambulants dans un but commercial
- Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés) ou du décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales
- Redevance sur le traitement des demandes urbanistiques
- Redevance sur le droit de place au marché hebdomadaire
- Redevance pour la fourniture de courant électrique aux commerçants ambulants installés sur le domaine public
- Redevance pour la vente de cavurnes et caveaux communaux
- Redevance pour la location d'instruments de musique
- Redevance sur la location des salles communales
- Redevance sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc) sur la voie publique
- Redevance sur la vente de compostières et fûts à compost
- Redevance Centre de Vacances
- Redevance sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux
- Redevance pour les demandes de changement de prénoms
- Redevance sur le stationnement des véhicules à moteur
- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages