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Conseil communal

Le Conseil communal, composé de 27 membres, règle tout ce qui est d’intérêt communal. Il détermine les grandes décisions politiques de la Ville.

Le Conseil communal est un organe législatif (= le Parlement de la Commune) qui délibère sur toutes les affaires d'intérêt communal.

Le Conseil communal se réunit - en présence de la majorité de ses membres - autant de fois que nécessaire et au moins dix fois par an.

Ses séances sont publiques, sauf le comité secret (huis clos) pendant lequel les Conseillers débattent sur des dossiers concernant des personnes en citant leur nom. La séance publique précède en principe le comité secret.

Toute personne peut interpeller les Conseillers sur des points d'intérêt général mais uniquement par le biais d’une demande écrite adressée au minimum 15 jours francs avant la réunion à l’attention du Bourgmestre, Maxime DAYE, Grand-Place 39 – 7090 Braine-le-Comte.

La liste des mandats des Conseillers communaux peut être consultée sur le site de la Cour des Comptes. Il suffit de taper le nom d'un Conseiller communal pour prendre connaissance de ses mandats, rémunérés ou non.

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