Événement Privé
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Grand Place 397090 Braine-le-Comte
Vous avez une grande famille ou prévoyez une fête pour un anniversaire, une communion, ou tout autre événement à caractère privé ?
Nuisances sonores
S'il y a un risque de nuisances sonores, la distribution d’un courrier « toutes-boîtes » aux riverains est fortement recommandée. Ce courrier reprendra le numéro de téléphone de l’organisateur sur lequel on pourrait l’appeler en cas de problème.
Pour rappel, le Code pénal prévoit une amende et/ou une peine d'emprisonnement pour "ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants" (art. 561).
Horaires des débits de boissons accessibles au public
Les articles 250 et 251 du Règlement général de police stipulent également que tous les débits de boissons accessibles au public doivent être fermés et évacués :
- dès 23h et jusqu’à 5h du matin en semaine.
- de 2h à 7h les vendredis soirs et samedis soirs, les jours fériés et leurs veilles ainsi que les jours de kermesse.
Une dérogation peut être octroyée par le Bourgmestre moyennant une demande écrite, préalable et dûment motivée introduite au moins quinze jours à l'avance.
La demande doit être adressée à la Cellule Autorisations : YXV0b3Jpc2F0aW9uQDcwOTAuYmU=
Recommandations
La Cellule Planification d'urgence a établi une liste de recommandations de sécurité.
Celles-ci aborde des points comme l'occupation d'une salle de fête, l'utilisation d'un château gonflable, les assurances, les débits de boisson, etc.
Il vous est vivement conseillé d'en prendre connaissance que votre événement soit public ou privé.
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