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Taxe "Déchets" - Un rouleau de sacs blancs (60L) sur échange du bon bleu

Cette année, vos sacs prépayés sont distribués séparément. Avec votre invitation à payer la taxe communale, vous recevez donc un bon pour 1 rouleau de sacs blancs de 60 litres (papier bleu).

Principe du Coût-Vérité Déchets

Depuis 2008, la législation européenne en matière de déchets impose l’application du principe de « pollueur = payeur ».

Chaque euro dépensé en matière de déchets doit donc être compensé par une recette, avec un taux de couverture minimal compris entre 100 et 110 %.

Deux types de services doivent être assurés par chaque commune (AW 5 mars 2008) :

  • les services minimum (financés par la taxe) et
  • les services complémentaires (prix, selon la demande).


Les services minimum comprennent l’accès au recyparc, la mise à disposition de bulles à verre et les collectes en porte à porte (ordures ménagères, déchets organiques, encombrants, PMC, papiers / cartons), la fourniture des sacs et le traitement des déchets collectés et doivent être couverts par la taxe forfaitaire.

Les services complémentaires sont fournis sur demande des usagers avec un coût supplémentaire, selon l’objet de la demande : sacs poubelles payants supplémentaires, service de collecte et traitement correspondant ou tout autre service mis en place par la commune (encombrants…).

Un rouleau de sacs poubelles de 60 litres fourni par ménage 

Le Décret wallon en la matière demande à chaque commune de fournir aux citoyens des sacs poubelles « gratuits »  (ou plutôt «prépayés » par le biais de la taxe). 

Jusqu'en 2020, ces sacs poubelles « gratuits » étaient inclus directement dans les rouleaux, ce qui rendait le prix d’achat du rouleau moins important. En résumé, chaque rouleau de 10 sacs poubelles contenait 2 sacs « prépayés » et 8 sacs payants à 2 € l’unité.

La tutelle financière souhaitant mettre fin à ce système, des sacs « gratuits » sont, dès 2021, fournis directement aux citoyens.

La taxe communale ET le prix net du sac poubelle (1,6 €/sac de 60 litres et 0,80 €/sac de 30 litres) restent malgré tout inchangés en 2021. 

Chaque ménage a donc reçu, en même temps que son invitation à payer la taxe communale, un bon (papier bleu) pour obtenir un rouleau de sacs de 60 litres.

Ce bon est à échanger :

  • soit au guichet de la Recette (au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) ;
  • soit auprès des commerces suivants : 
    • AD Delhaize,
    • Atrea-Mr Bricolage,
    • Au petit Vesnau,
    • Carrefour Market,
    • Délitraiteur,
    • Du local au bio,
    • Ekivrac,
    • Intermarché,
    • Lavoir Mirex,
    • Match,
    • Okay Rebecq,
    • Poils et plumes.

Taxes Déchets  : quelles sont vos possibilités de paiement ? 

Sachant que certains ménages ont vu leurs revenus baisser en raison de la crise sanitaire, il nous a semblé plus important encore de vous rappeler les possibilités de paiements qui s’offrent à vous.

Deux taxes = deux versements ?

Depuis plusieurs années, vous recevez simultanément 2 taxes annuelles : celle sur l’enlèvement des déchets et celle sur l’entretien des égouts. Vous n’êtes pas obligé de payer les 2 taxes simultanément. Elles peuvent être payées séparément. Les 2 avertissements-extraits de rôle sont envoyés simultanément uniquement pour éviter les surcoûts postaux.

Deux mois pour payer

Afin de pouvoir vous organiser au mieux, vous disposez d’un délai de paiement de 2 mois (la date d’échéance est mentionnée au recto de l’avertissement-extrait de rôle). 

Echelonner les paiements 

En cas de difficulté, vous pouvez demander un échelonnement de paiement au Service de la Recette communale, soit par courrier postal, soit par e-mail via cmVjZXR0ZUA3MDkwLmJl, soit au guichet  de la Recette communale ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h. 

Surtout, ne vous laissez pas surprendre et, si votre situation financière le requiert, n’hésitez pas à prendre contact avant la date limite de paiement.
 

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