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Demande d'occupation du domaine public

Consultez la procédure pour demander une occupation de la voie publique.

Les personnes qui souhaitent occuper temporairement la voirie devant chez eux (déménagement, livraison, travaux...) doivent en introduire la demande, auprès du Service Mobilité, au plus tard 15 jours avant sa mise en application.

La demande d'occupation de la voie publique doit impérativement être complétée en lettres capitales et :

Si vous ne pouvez l'imprimer, il est possible d'en obtenir un exemplaire auprès du Service Mobilité.

Un accusé de réception sera transmis par mail au demandeur par le Service Mobilité dans les 5 jours ouvrables et un Arrêté de Police sera rédigé.

Si cet Arrêté prévoit l’obligation d’installer des panneaux de signalisation, il est possible de les louer auprès du Service Travaux  (rdv à prendre au 067/551.500). Pour une interdiction de stationner, les panneaux doivent être installés 48h avant l’interdiction.

Le Service Travaux se situe rue des Etats-Unis 9 et est accessible les lundis, mercredis et vendredis entre 9h et 11h30 (2 places de stationnement sont réservées aux riverains ayant fait une demande d’occupation de voirie devant le bâtiment).

Le document officiel sera disponible au Service Travaux, lors de cette visite, idéalement la veille du placement des panneaux (lu-me-ve AM), le demandeur pourra :

  • Retirer l’arrêté de police
  • Retirer l’autorisation communale
  • Enlever les panneaux s’il désire les louer à la Ville
  • Payer la redevance d’occupation du domaine public suivant la déclaration de surface occupée.
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