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Demande d'occupation du domaine public

Désormais, les occupations du domaine public sont centralisées au sein d'une plateforme digitale intuitive et conviviale. Le Service Mobilité reste bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches administratives à compléter.


Vous avez besoin de réserver des emplacements de stationnement pour un déménagement, une livraison, un chantier privé, la pose d'un conteneur... ? 

Votre chantier pourrait avoir un impact sur le domaine public (trottoir, accotement, piste cyclable, voirie...) ? 

Toute occupation temporaire du domaine public nécessite OBLIGATOIREMENT une demande officielle et une autorisation préalable. 

Bonne nouvelle : vous pouvez désormais effectuer toutes ces démarches administratives en ligne, via la plateforme Eaglebe (bouton ci-dessous), et depuis le confort de votre foyer. 

>> Cliquez ici pour demander une occupation du domaine public

INFOS IMPORTANTES :
  • Délai minimum d'introduction de la demande

La demande doit être introduite au minimum 10 jours calendriers avant l'occupation, afin de permettre aux services administratifs d'analyser votre dossier. 

  • Fonctionnement de la plateforme en ligne Eaglebe 

Une fois le formulaire complété, vous recevrez un e-mail de confirmation vous informant que votre demande nous est bien parvenue → N'hésitez pas à vérifier vos spams si vous utilisez la plateforme pour la 1ère fois.  

Surveillez votre adresse e-mail : toutes les communications liées à votre demande (demandes d'infos complémentaires, lien de paiement si nécessaire, autorisations...) vous parviendront par ce canal.
→ Les e-mails que vous recevrez proviendront de "Braine-le-Comte via Eaglebe".  

  • Création d'un compte gratuit pour accéder à toutes les fonctionnalités d'Eaglebe

Si vous souhaitez pouvoir suivre l'évolution de votre demande, gagner du temps à l'avenir en dupliquant simplement de précédentes dossiers, télécharger des preuves de paiement... Il est possible de créer un compte gratuit sur la plateforme Eaglebe. 
→ Vous pouvez le créer avant d'introduire votre demande, via https://app.eaglebe.com ou après avoir introduit votre demande, via le lien proposé dans les e-mails que vous recevrez par la suite. 

  • Location de panneaux d'interdiction de stationnement

Si vous avez besoin de réserver des emplacements de stationnement, la location de panneaux de signalisation ad hoc est nécessaire.

La somme de 2€/panneau/jour d'occupation vous sera demandée, ainsi qu'une caution globale de 20€.

En cas d'autorisation, les panneaux seront disponibles pour retrait par le demandeur au Service Travaux (sur rendez-vous les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 11h15).

Il vous sera demandé de régler le montant nécessaire en ligne, lorsque votre demande est approuvée et avant de venir retirer les panneaux. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail comprenant l'autorisation qu'il vous faudra montrer lors du retrait.  

Les panneaux doivent être posés par le demandeur au minimum 48h avant le début de l'interdiction.

La caution de 20 € vous sera restituée une fois que vous aurez ramené les panneaux auprès du Service Travaux. 

  • Redevance pour l'occupation du domaine public (non-applicable pour les déménagements et livraisons)

Pour les chantiers divers, placements de conteneurs... ayant des impacts sur la voie publique, une redevance d'occupation équivalent à 1€/m² occupé/jour d'occupation vous sera également facturée. 

Tout comme pour la location de panneaux d'interdiction de stationnement, il vous sera demandé de régler le montant nécessaire en ligne, lorsque votre demande est approuvée. 

Vous n'êtes pas à l'aise avec l'outil numérique ? 

Pas d'inquiétude : notre Service Mobilité reste, bien entendu, à votre disposition au 067/551.460 ou via bW9iaWxpdGVANzA5MC5iZQ==

Il est également possible de venir à l'accueil de l'Hôtel de Ville pour compléter le formulaire en ligne depuis une borne interactive et en étant accompagné d'un agent d'accueil. 

Cartographie des occupations en temps réel

Vous pouvez également visualiser, en ligne :

  • toutes les occupations de la voie publique qui ont (ou auront) un impact sur la circulation et le stationnement ;
  • tous les événements publics autorisés par la Ville de Braine-le-Comte ainsi que leurs impacts sur la voie publique. 

>> Cliquez ici pour visualiser la carte des occupations de la voie publique

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