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DÉCLARATION SUR L'ACCESSIBILITÉ

La Ville de Braine-le-Comte s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément au Décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics (site web, nouvelle fenêtre).

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web suivant : www.braine-le-comte.be

État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 20/07/2021 à l’aide de l’Assistant au remplissage de la déclaration sur l’accessibilité du BOSA (site web, nouvelle fenêtre).​ ​​​​Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 23/08/2022.

Plusieurs actions ont été menées pour évaluer et améliorer l’accessibilité de ce site internet :

  • une analyse technique du CMS Plone par l'intercommunale iMio ;
  • une évaluation des fonctionnalités du CMS Plone par Anysurfer ;
  • une optimisation du CMS Plone par l’intercommunale iMio ;
  • une utilisation systématique des niveaux de titres pour permettre un aperçu du contenu par les technologies assistives ;
  • une présentation des énumérations via des listes à puces ;
  • une description explicite des liens et des éventuels changements de comportement ; 
  • l'ajout de descriptions aux images et vidéos proposées sur le site web.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

Texte sous forme d'image

Ce site est susceptible de présenter des logotypes dont le texte n’est pas accessible.

Le logotype renvoyant vers la page d'accueil du site comprend le nom de la commune et sa devise sous forme d’image. Cette information est néanmoins reprise en texte alternatif de l’image.

Charge disproportionnée

Ce site comporte des fichiers dont l'accessibilité n'a pas encore été évaluée à ce jour pour cause de charge disproportionnée. Les agents des services concernés se tiennent néanmoins à la disposition de tout citoyen qui rencontrerait des difficultés dans l'exécution d’une démarche.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour signaler tout défaut dans l'accessibilité de ce site internet, nous vous invitons à adresser un courriel à Y29tbXVuaWNhdGlvbkA3MDkwLmJl (adresse courriel).

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Si la réponse apportée à votre requête ne vous donne pas entière satisfaction, il vous est alors possible de rapporter le manquement subi au Collège communal, par courrier postal : Ville de Braine-le-Comte, à l'attention du Collège communal, Grand Place 39, 7090 Braine-le-Comte