Changement et simplification des démarches de permis d'urbanisme

Cette réforme s’inscrit dans une volonté de modernisation administrative et prépare la transition vers une digitalisation complète des démarches.

Ce qui change concrètement :

• Le nombre de formulaires est réduit, ce qui évite de devoir remplir plusieurs documents pour un même projet.
• Les formulaires sont plus clairs et plus pratiques.
• Des check-lists et exemples intégrés aideront à mieux comprendre les attentes et à limiter les oublis.
• Le nombre d’exemplaires papier à fournir est fortement réduit.
• Une attention particulière a été portée à l’accompagnement des citoyens, avec l’ajout de bulles d’information, d’un glossaire et d’aides au remplissage.

Cette réforme constitue une étape clé vers la numérisation des demandes de permis, avec pour objectif de simplifier les démarches et d’en améliorer le traitement, tout en garantissant un cadre juridique sécurisé.

Soyez vigilant : si vous envisagez de soumettre une demande avec les anciens formulaires, vous avez jusqu'au 30 septembre pour le faire.

>>> Plus d'informations sur les changements à venir

>>> Lien vers les nouveaux formulaires