Demande d'occupation du domaine public
Vous avez besoin de réserver des emplacements de stationnement pour un déménagement, une livraison, un chantier privé, la pose d'un conteneur... ?
Votre chantier pourrait avoir un impact sur le domaine public (trottoir, accotement, piste cyclable, voirie...) ?
Toute occupation temporaire du domaine public nécessite OBLIGATOIREMENT une demande officielle et une autorisation préalable.
Bonne nouvelle : vous pouvez désormais effectuer toutes ces démarches administratives en ligne, via la plateforme Eaglebe (bouton ci-dessous), depuis le confort de votre foyer.
>> Cliquez ici pour demander une occupation du domaine public
INFOS IMPORTANTES :
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Délai minimum d'introduction de la demande
La demande doit être introduite au minimum 10 jours calendrier avant l'occupation, afin de permettre aux services administratifs d'analyser votre dossier.
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Fonctionnement de la plateforme en ligne Eaglebe
Une fois le formulaire complété, vous recevrez un e-mail de confirmation vous informant que votre demande nous est bien parvenue → N'hésitez pas à vérifier vos spams si vous utilisez la plateforme pour la 1ère fois.
Surveillez votre adresse e-mail : toutes les communications liées à votre demande (demandes d'infos complémentaires, lien de paiement si nécessaire, autorisations...) vous parviendront par ce canal.
→ Les e-mails que vous recevrez proviendront de "Braine-le-Comte via Eaglebe".
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Création d'un compte gratuit pour accéder à toutes les fonctionnalités d'Eaglebe
Si vous souhaitez pouvoir suivre l'évolution de votre demande, gagner du temps à l'avenir en dupliquant simplement de précédents dossiers, télécharger des preuves de paiement... Il est possible de créer un compte gratuit sur la plateforme Eaglebe.
→ Vous pouvez le créer avant d'introduire votre demande, via https://app.eaglebe.com ou après avoir introduit votre demande, via le lien proposé dans les e-mails que vous recevrez par la suite.
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Location de panneaux d'interdiction de stationnement
Si vous avez besoin de réserver des emplacements de stationnement, la location de panneaux de signalisation ad hoc est nécessaire.
La somme de 2 € par panneau et par jour d'occupation vous sera demandée.
En cas d'autorisation, les panneaux seront disponibles pour retrait par le demandeur au Service Travaux (sur rendez-vous (067/551.500) les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 11h15).
Il vous sera demandé, le cas échéant, de régler le montant nécessaire en ligne, lorsque votre demande est approuvée et avant de venir retirer les panneaux. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail comprenant l'autorisation qu'il vous faudra montrer lors du retrait.
Les panneaux doivent être posés par le demandeur au minimum 48 h avant le début de l'interdiction.
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Redevance pour l'occupation du domaine public (non-applicable pour les déménagements et livraisons)
Pour les occupations du domaine public (livraison, conteneur, chantier, etc.) ayant un impact ou non sur la voie publique, une redevance d’occupation peut être demandée en fonction de la durée à savoir :
- Pour les occupations inférieure ou égal à 7 jours calendrier : Gratuit.
- Pour les occupations inférieur ou égal à un mois (29 jours) : 0,50 €/ m²/ jour.
- Pour les occupations supérieures à un mois (30 jours et plus) : 1 €/ m²/ jour.
Vous n'êtes pas à l'aise avec l'outil numérique ?
Pas d'inquiétude : notre Service Mobilité reste, bien entendu, à votre disposition au 067/551.460 ou via mobilite@7090.be.
Il est également possible de venir à l'accueil de l'Hôtel de Ville pour compléter le formulaire en ligne depuis une borne interactive, accompagné d'un agent d'accueil.
Cartographie des occupations en temps réel
Vous pouvez également visualiser en ligne :
- toutes les occupations de la voie publique qui ont (ou auront) un impact sur la circulation et le stationnement ;
- tous les événements publics autorisés par la Ville de Braine-le-Comte ainsi que leurs impacts sur la voie publique.
>> Cliquez ici pour visualiser la carte des occupations de la voie publique
