Conseil communal

Le Conseil communal est un organe législatif (= le Parlement de la Commune) qui délibère sur toutes les affaires d'intérêt communal.

Le Conseil communal se réunit - en présence de la majorité de ses membres - autant de fois que nécessaire et au moins dix fois par an.

Ses séances sont publiques, sauf le comité secret (huis clos) pendant lequel les Conseillers débattent sur des dossiers concernant des personnes en citant leur nom. La séance publique précède en principe le comité secret. Pour assister aux débats, il suffit de se rendre à l'Hôtel de Ville aux dates et heures annoncés (voir page Calendrier et Ordres du jour). Ces débats sont aussi diffusés en direct sur ce site, sur la chaîne YouTube et la page Facebook de la Ville.

Toute personne peut interpeller les Conseillers sur des points d'intérêt général mais uniquement par le biais d’une demande écrite adressée au minimum 15 jours francs avant la réunion à l’attention du Député-Bourgmestre, Maxime DAYE, Grand-Place 39 – 7090 Braine-le-Comte.

Les décisions prises, en séance publique, par le Conseil communal sont publiées sur www.deliberations.be/braine-le-comte. Les projets de décision sont publiés pour information lors de la rédaction de l'Ordre du jour de chaque séance. Les décisions votées sont accessibles après l'approbation du PV, soit quelques jours après le Conseil communal suivant.

La liste des mandats des Conseillers communaux peut être consultée sur le site de la Cour des Comptes. Il suffit de taper le nom d'un Conseiller communal pour prendre connaissance de ses mandats, rémunérés ou non.