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Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis publiés en matière de :

 


Urbanisme

Logement - Habitations unifamilales

Avis d'annonce de projet - HENNUYERES – Rue du Planois N°27- cadastré 3ème division section B N°419h

> du 17/01/2022 au 31/01/2022

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Avis d'annonce de projet - BRAINE-LE-COMTE – Avenue de la Wallonie N°56 - cadastré 2ème division section B N°241W

> du 17/01/2022 au 31/01/2022

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Logement - Divers (hors habitations unifamiliales)

 

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Dossiers d'urbanisme sans logement

Enquête publique - BRAINE-LE-COMTE - Chemin du Pont – cadastré 2ème DIV section C38 n

> du 10/01/2022 au 09/02/2022

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Environnement

Demande - Permis d'environnement classe 2 pour construire et exploiter une entreprise de décoration sur verres et bouteilles ainsi qu’une activité de production/décoration de verres en plastique réutilisables

> Enquête publique du 10/01/22 au 25/01/22
> Situation : Chemin de la Longue Borne s/n à 7060 SOIGNIES sur les parcelles cadastrées SOIGNIES DIV 1 Section A 688E – 689 – 690K – 717N – 719A – 690G – 690D et 720

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Enquête publique - Projet de Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)

> Enquête publique du 17/01/22 au 20/03/22
> Les autorités fédérales et régionales vous invitent à participer à l’enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN). Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers.

 

Demande - Permis unique classe 2 pour installer et exploiter une cabine intermédiaire destinée à l’alimentation électrique de la future usine (via une conduite enterrée), construire un bâtiment de production de tout venant, exploiter un nouveau dépôt de gaz (24 bouteilles de 200 litres) et adapter la liste des dépôts de substances et de déchets

> Enquête publique du 24/01/2022 au 08/02/2022
> Situation : Carrières SAGREX - Tellier des Prés - rue de la Maladrie 154 à 7062 NAAST et parcelles cadastrales attenantes
> Communes concernées par la demande : SOIGNIES, BRAINE-LE-COMTE ET ECAUSSINNES

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Mobilité

Pas d'enquête publique en cours

 


Consultations citoyennes

Pas de consultations citoyennes en cours

 

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