Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis publiés en matière de :

Urbanisme

Logement - Habitations unifamilales

Pas d'avis pour le moment

---

Logement - Divers (hors habitations unifamiliales)

Rue du Grand Péril, le Clos Ry à Jeannette et le Champ de l'Epine à Hennuyères

> Projet de construction d'environ 110 à 120 logements (maisons 2 et 3 façades) avec ouverture de voirie
> Réunion d'Information Préalable (RIP) le 5 octobre 2022 à 19H à la Salle de la Butte (rue de la Butte à Hennuyères)

---

Dossiers d'urbanisme sans logement

Rue Père Damien 1 - 7090 Braine-le-Comte - cadastré Braine-le-Comte 1 div section H n° 320L

> Objet : aménagement d'un parking paysager de 6 places (+ rack vélo, percement d’une baie dans le mur de clôture et création d’une rampe)
> Enquête publique du 24/01 au 07/02/2023

---

Environnement

Directive européenne sur l’Eau et Code de l’Environnement

> Dans le cadre de la Directive européenne sur l’Eau et du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, les projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) ont été élaborés et validés par le Gouvernement wallon en date du 29 septembre dernier. Ceux-ci sont soumis à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique.
> Enquête Publique du 2 novembre 2022 au 2 mai 2023

Avis d'enquête publique

---

Réunion d'information préalabre - Rue Charles Mahieu 22

> Organisation d’une réunion d'information préalable du public dans le cadre de la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement concernant la demande de permis intégré de classe 1 visant le maintien en activité et la régularisation d’un magasin de type supermarché (Louis Delhaize) à Braine-le-Comte.

> Hôtel de Ville (1er étage) - le 25 janvier 2023 - 19h