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Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis publiés en matière de :

 


Urbanisme

Pas d'enquête liée à l'urbanisme en cours actuellement

Logement - Habitations unifamilales

Chemin du Château d'eau à 7090 Braine-le-Comte (Cadastré Hennuyères (3) section B n°189E)

> Construction d'une maison
> Enquête du 21/09/22 au 07/10/22

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Rue de Ronquières 31 à 7090 Braine-le-Comte (Cadastré Braine-le-Comte 2 div section C n°206C6)

> Rénovation et extension d’une habitation
> Enquête du 15/09/22 au 29/09/22

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Rue de France 42 à 7090 Braine-le-Comte (Cadastré Braine-le-Comte 2 div section C n°121H6)

> Construction d'une terrasse surélevée
> Enquête du 15/09/22 au 29/09/22

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Logement - Divers (hors habitations unifamiliales)

Rue du Grand Péril, le Clos Ry à Jeannette et le Champ de l'Epine à Hennuyères

> Projet de construction d'environ 110 à 120 logements (maisons 2 et 3 façades) avec ouverture de voirie
> Réunion d'Information Préalable (RIP) le 5 octobre 2022 à 19H à la Salle de la Butte (rue de la Butte à Hennuyères)

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Rue Saint-Géry 5-7 à Braine-le-Comte (cadastré Braine-le-Comte 1 div section H n° 227f, n° 0227e)

> Projet de transformation de deux habitations en trois logements
> Enquête publique du 07/09/22 au 22/09/22

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Grand Place 6 - Braine-le-Comte (cadastré Braine-le-Comte 1 div section H n°436F)

> Régularisation de la rénovation de l'extention d'un immeuble mixte avec rez commercial
> Enquête du 19/09/22 au 03/10/22

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Dossiers d'urbanisme sans logement

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Environnement

Enquête publique - Programme de gestion durable de l'azote

Du 16/08/2022 au 30/09/2022

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Demande de permis d'environnement classe 2 - Passage du Béguinage à Braine-le-Comte

S’agissant d’un établissement temporaire, aucune enquête publique n’est requise.

> Objet de la demande : Réaliser un rabattement temporaire (8mois) de la nappe aquifère dans le cadre d’un projet immobilier (au moyen d’une ligne de cannes filtrantes)

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Enquête publique - PROGRAMME D’ACTIONS SUR LES RIVIERES PAR UNE APPROCHE INTEGREE ET SECTORISEE (PARIS)

Programme d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée  est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon  selon les modalités des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Code de l’Environnement.
Du 15/09/22 au 31/10/22

 


Mobilité

Pas d'enquête liée à la mobilité en cours actuellement

 


Consultations citoyennes

Pas de consultation citoyenne en cours actuellement

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