Enquêtes publiques en cours
Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).
Sont publiés ci-dessous les avis d'urbanisme, d'environnement et de mobilité ainsi que les consultations citoyennes réalisées sur l'entité.
Urbanisme
Avis d'enquête publique - BRAINE-LE-COMTE – Avenue de la Houssière – cadastré 2ème division section B N°133h, 134 e5, 134z
> jusqu'au 28/10/2021
---
Avis d'enquête publique - RONQUIERES – chemin du Gueulot N°10 – cadastré 4ème division section D 60 e et 59b
> jusqu'au 04/11/2021
---
Avis d'annonce de projet - RONQUIERES – Chemin du Mont de l’Escaille n°49 - cadastré 4ère division section C N°37 S²
> jusqu'au 08/11/2021
---
Avis d'annonce de projet - BRAINE-LE-COMTE - Avenue Chant d’Oiseaux N°20 - cadastré 2ère division section C N°635R
> jusqu'au 10/11/2021
---
Avis d'enquête publique - BRAINE-LE-COMTE – Chemin de Naast N°30 – cadastré 3ème division section D N°S 78c, 78b, 76n2
> jusqu'au 08/11/2021
Environnement
Permis unique - Décision - Construction et exploitation d'une éolienne à Ecaussinnes
> Affichage jusqu'au 25/10/2021
---
Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 - Escaut, Meuse, Rhin et Seine
> jusqu'au 3/11/2021
Mobilité
Pas d'enquête publique en cours
Consultations citoyennes
Pas de consultations citoyennes en cours
Actions sur le document