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Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis publiés en matière de :

 


Urbanisme

Logement - Habitations unifamilales

Annonce de projet - Braine-le-Comte, Avenue du Marouset 117 à 7090 Braine-le-Comte - cadastré Braine-le-Comte 2 div section C n° 507H

> du 15/06/2022 au 29/06/2022
> Rénovation et extension d'une habitation

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Logement - Divers (hors habitations unifamiliales)

Avis d'enquête publique - Braine-le-Comte, Site situé entre le chemin de Feluy et le chemin du Chevauchoire de Binche (site à l’arrière de la gare) – cadastré 2ème division section C n°1199A et section C parcelle « non cadastrée » (selon la matrice cadastrale 2020, mais section C n°1199B, 1996A, 1191E et 1193A selon la matrice cadastrale 2021)

> du 30/05/2022 au 29/06/2022
> demandeur : Re-Vive Land
> Modification du permis d’urbanisation connu sous la référence F0410/55004/LCP4/2014/1 octroyé en date du 14.05.2018 par le Fonctionnaire délégué et vise des modifications de la voirie communale (modification de la voirie communale au sens du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, à savoir :
   > modification de l’accès côté chemin du Chevauchoire de Binche ;
   > modification de l’accès au parking de la SNCB – nouvelle entrée/sortie débouchant sur la  voirie principale du périmètre concerné par le permis d’urbanisation ;
   > légère modification de la voirie d’accès via le chemin de Feluy (adaptation par rapport au parking SNCB).

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Avis d'enquête publique - Braine-le-Comte, rue d'Horrues 61 - cadastré Braine-le-Comte 1 div section H n° 485A

> du 20/06/2022 au 05/07/2022
> Démolition d'un hangar et construction d'un immeuble de 6 logements

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Dossiers d'urbanisme sans logement

Avis d'enquête publique - Braine-le-Comte, Site de la Grand Place - Rue Mayeur Etienne, N6 - 7090 Braine-le-Comte - cadastré BRAINE-LE-COMTE 1 div section H n° 461N3, n° 332C

> du 07/06/2022 au 07/07/2022
> demandeur : Ville de Braine-le-Comte
> Aménagement de la Grand Place

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Réunion d'Information Préalable (RIP) - NIVELLES - Réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement, relative à un projet de constructions groupées, soumis à permis d’urbanisme, portant sur la construction d’un village d’entreprises (bureaux, espaces PME, halls, restaurant, conciergerie et fonctions de loisirs connexes) avec création et/ou modification de voiries communales et aménagement d’espaces verts

> RIP le 29/06/2022 à 20h à l'Hôtel Van Der Valk de Nivelles-Sud (Salle Berlin)

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Environnement

Décision - Rue des Frères Dulait - Octroi d'un permis d'environnement de classe 2 pour le maintien de l'activité du Recyparc d'inBW

> Décision également consultable auprès de la Cellule Environnement du 10/06/2022 au 30/06/2022

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Enquête publique régionale - Projet de plan stratégique PAC (politique agricole commune) pour la Wallonie 2023-2027

> Dossier également consultable auprès de la Cellule Environnement du 20/05/2022 au 08/07/2022

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Réunion d'information préalable (RIP) - Demande de Permis Classe 1 pour la construction et l'exploitation de 2 éoliennes sur le territoire des Villes de Soignies et Braine-le-Comte

> RIP : 14/06/2022 - Hôtel de Ville de Braine-le-Comte (1er étage)
> Situation : site des carrières Tellier des Prés
> Ce nouveau projet remplace le projet initié en 2021 et ayant fait l’objet d’une RIP le 06/09/2021 à Soignies. La co-présidence de la RIP sera assurée par les 2 Autorités (Soignies et BLC).
> Observations et suggestions relatives à la réalisation de l’étude d’incidences jusqu'au 29/06/2022

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Décision - Avenue Alix de Namur - Octroi d'un permis d'environnement de classe 2 pour la réalisation de l'operculage d'aliments en magasin

> Décision également consultable auprès de la Cellule Environnement du 10/06/2022 au 30/06/2022

 


Mobilité

Pas d'enquête liée à la mobilité en cours actuellement

 


Consultations citoyennes

Pas de consultations citoyennes en cours

 

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