Enquêtes publiques en cours
Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).
Sont publiés ci-dessous les avis d'urbanisme, d'environnement et de mobilité ainsi que les consultations citoyennes réalisées sur l'entité.
Urbanisme
Les enquêtes sont suspendues du 16 juillet au 15 août 2021.
Avis d'annonce de projet - Braine-le-Comte – Rue Georges Reynens - cadastré 1ère division section H 62s8
> jusqu'au 27/08/2021
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Avis d'annonce de projet - Braine-le-Comte – Avenue des Aubépines - cadastré 2ème division section C 724 f
> jusqu'au 27/08/2021
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Avis d'enquête publique - Hennuyères – Rue de la Chapelle au Foya – cadastré 3ème division section C n°166k
> jusqu'au 27/08/2021
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Environnement
Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 - Escaut, Meuse, Rhin et Seine
> jusqu'au 3/11/2021
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Réalisation de travaux de désamiantage en zone confinée - Rue des Etats-Unis 64 - Décision
Permis d'environnement - Décision
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Mobilité
Pas d'enquête publique en cours
Consultations citoyennes
Pas de consultations citoyennes en cours
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