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Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis d'urbanisme, d'environnement et de mobilité ainsi que les consultations citoyennes réalisées sur l'entité.


Urbanisme

Avis d'enquête publique - BRAINE-LE-COMTE – Avenue de la Houssière – cadastré 2ème division section B N°133h, 134 e5, 134z

> jusqu'au 28/10/2021

Avis d'enquête publique

Éléments utiles

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Avis d'enquête publique - RONQUIERES – chemin du Gueulot N°10 – cadastré 4ème division section D 60 e et 59b

> jusqu'au 04/11/2021

Avis d'enquête

Éléments utiles

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Avis d'annonce de projet - RONQUIERES – Chemin du Mont de l’Escaille n°49 - cadastré 4ère division section C N°37 S²

> jusqu'au 08/11/2021

Avis d'annonce de projet

Éléments utiles

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Avis d'annonce de projet - BRAINE-LE-COMTE - Avenue Chant d’Oiseaux N°20 -  cadastré 2ère  division section C N°635R

> jusqu'au 10/11/2021

Avis d'annonce de projet

Éléments utiles

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Avis d'enquête publique - BRAINE-LE-COMTE – Chemin de Naast N°30  – cadastré 3ème division section D N°S 78c, 78b, 76n2

> jusqu'au 08/11/2021

Avis d'enquête

Éléments utiles

 


 

Environnement

 

Permis unique - Décision - Construction et exploitation d'une éolienne à Ecaussinnes

 

> Affichage jusqu'au 25/10/2021

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Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 - Escaut, Meuse, Rhin et Seine

> jusqu'au 3/11/2021

 


Mobilité

Pas d'enquête publique en cours

 


Consultations citoyennes

Pas de consultations citoyennes en cours

 

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