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Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis d'urbanisme, d'environnement et de mobilité ainsi que les consultations citoyennes réalisées sur l'entité.

Urbanisme

Les enquêtes sont suspendues du 16 juillet au 15 août 2021.

Avis d'annonce de projet - Braine-le-Comte – Rue Georges Reynens -  cadastré 1ère division section H 62s8

 

> jusqu'au 27/08/2021

Casagrande - Dossier complet

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Avis d'annonce de projet - Braine-le-Comte – Avenue des Aubépines -  cadastré 2ème division section C 724 f

> jusqu'au 27/08/2021

Berlemont - Dossier complet

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Avis d'enquête publique - Hennuyères – Rue de la Chapelle au Foya – cadastré 3ème division section C n°166k

> jusqu'au 27/08/2021

Caira - Avis d'enquête

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Environnement

Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 - Escaut, Meuse, Rhin et Seine

> jusqu'au 3/11/2021

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Réalisation de travaux de désamiantage en zone confinée - Rue des Etats-Unis 64 - Décision


Permis d'environnement - Décision
 

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Mobilité

 

Pas d'enquête publique en cours

Consultations citoyennes

Pas de consultations citoyennes en cours

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