Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Territoire / Gestion des déchets / Taxe "Déchets" 2023

Taxe "Déchets" 2023

Vous recevez, en ce moment, votre Avertissement Extrait de Rôle lié à la taxe communale sur l'enlèvement des déchets et assimilés. Celle-ci correspond à une répartition des frais annuels relatifs au Coût-Vérité Déchets sur l’entité. La taxe sur l’entretien des égouts a, quant à elle, été abrogée.

>> Cliquez ici pour consulter les informations concernant la taxe "Déchets" liée aux activités professionnelles ou associatives.

Vous recevez, en ce moment, votre Avertissement Extrait de Rôle lié à la taxe communale sur l'enlèvement des déchets et assimilés.

Celle-ci correspond à une répartition des frais annuels relatifs au Coût-Vérité Déchets sur l’entité.

La taxe sur l’entretien des égouts a, quant à elle, été abrogée. Celle-ci ne vous est donc plus imputée.

Principe du Coût-Vérité Déchets

Depuis 2008, la législation européenne en matière de déchets impose l’application du principe de « pollueur = payeur ».

Chaque euro dépensé en matière de déchets doit donc être compensé par une recette, avec un taux de couverture minimal compris entre 100 et 110 %.

Deux types de services doivent être assurés par chaque commune (AW 5 mars 2008) :

  • les services minimum (financés par la taxe) et
  • les services complémentaires (prix, selon la demande).


Les services minimum comprennent l’accès au Recyparc, la mise à disposition de bulles à verre et les collectes en porte à porte (ordures ménagères, déchets organiques, encombrants, PMC, papiers / cartons), la fourniture des sacs et le traitement des déchets collectés et doivent être couverts par la taxe forfaitaire.

Les services complémentaires sont fournis sur demande des usagers avec un coût supplémentaire, selon l’objet de la demande : sacs poubelles payants supplémentaires, service de collecte et traitement correspondant ou tout autre service mis en place par la commune (encombrants…).

Une taxe répartie en fonction du nombre de personnes par ménage

Le montant global du coût des déchets sur l'entité est réparti de manière évolutive en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage.

Pour plus de justice fiscale, la taxe est répartie comme suit : 

  • Personnes isolées : 65€
  • Ménage de 2 personnes : 95€
  • Ménage de 3 personnes : 120€
  • Ménage de 4 personnes : 150€
  • Ménage de 5 personnes : 175€
  • Ménage de 6 personnes : 200€
  • Ménage de 7 personnes : 230€
  • Ménage de 8 personnes et plus : 255€
  • Groupe de 10 personnes vivant en communauté : 120€
  • Secondes résidences (maison, bungalow, chalet de week-end ou de vacances) : 120€

Par mesure sociale, des ristournes sont accordées aux personnes isolées, aux familles monoparentales et aux ménages de 5 personnes et plus, bénéficiant du RIS, de la GRAPA, d'une intervention majorée dans les soins de santé (BIM), d'une allocation pour personne handicapée ou d'une aide du CPAS équivalente au RIS pour les étrangers au 1er janvier de l'année d'imposition. Ces ristournes sont directement déduites de la taxe sur l'Avertissement Extrait de Rôle que vous avez reçu.  

Un bon à échanger contre des sacs poubelles 

Chaque ménage reçoit, en même temps que son Avertissement Extrait de Rôle, un bon (papier rose) pour obtenir :

  • 1 rouleau (de 10 sacs poubelles de 60 litres OU de 20 sacs poubelles de 30 litres) par ménage lorsque ce dernier est constitué d'une, 2, 3 et 4 personnes. 
  • 2 rouleaux (de 10 sacs poubelles de 60 litres OU de 20 sacs poubelles de 30 litres) par ménage lorsque ce dernier est constitué de 5 personnes et plus. 

Ce bon est à échanger auprès des commerces suivants :  

  • AD Delhaize,
  • Atrea-Mr Bricolage,
  • Intermarché by Mestdagh
  • Délitraiteur,
  • Du local au bio,
  • Ekivrac,
  • Intermarché,
  • Lavoir Mirex,
  • Match,
  • Okay Rebecq,
  • Poils et plumes.

Taxes Déchets  : quelles sont vos possibilités de paiement ? 

Si vous éprouvez des difficultés pour payer votre facture, plusieurs possibilités de paiement s’offrent à vous.

Deux mois pour payer

Afin de pouvoir vous organiser au mieux, vous disposez d’un délai de paiement de 2 mois (la date d’échéance est mentionnée au recto de l’avertissement-extrait de rôle). 

Echelonner les paiements 

En cas de difficulté, vous pouvez demander un échelonnement de paiement au Service de la Recette communale, soit par courrier postal, soit par e-mail via cmVjZXR0ZUA3MDkwLmJl, soit au guichet  de la Recette communale ouvert sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. 

Surtout, ne vous laissez pas surprendre et, si votre situation financière le requiert, n’hésitez pas à prendre contact avant la date limite de paiement.

Vous souhaitez introduire une réclamation ? 

Vous pouvez introduire une réclamation dans un délai d'un an à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Celle-ci doit être adressée au Collège communal (Grand Place, 39 - 7090 Braine-le-Comte) qui agit en tant qu'autorité administrative.

La réclamation doit envoyée par courrier (les courriels ne sont pas recevables), motivée et énoncer la nature de l'impôt, l'exercice et le numéro d'article de rôle; une copie de l'avertissement extrait de rôle doit être jointe à votre réclamation. 

L'introduction d'une réclamation ne suspend pas l'exigibilité de la taxe.

>> Cliquez ici pour lire les règlements taxes et redevances en application 

Actions sur le document
Visuel