Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Territoire / Gestion des déchets / Gratuité des sacs poubelles communaux

Gratuité des sacs poubelles communaux

Un certain nombre de sacs peut être obtenu gratuitement, sous certaines conditions.

Si votre ménage correspond aux conditions reprises ci-dessous, rendez vous à la Recette pour prendre possession de votre dû.

Les conditions d’octroi sont :

Pour les particuliers

  • Personnes majeures souffrant d'incontinence permanente : 40 sacs (30 litres) par semestre.

À la première demande, un formulaire est à compléter et faire valider par le médecin. Ce formulaire peut être obtenu sur simple demande auprès du Service de la Recette ou téléchargé ici). 
Pour les années suivantes, une carte personnelle sera délivrée par le Service de la Recette. Il suffira de la présenter au guichet.

Attention, les sacs gratuits distribués dans les maisons de repos pour les personnes souffrant d’incontinence ne pourront en aucun cas être facturés aux résidents.

  • Personnes mineures souffrant d’incontinence : examen sur demande écrite adressée au Collège communal en vue d'obtenir une éventuelle dérogation
  • Personnes dialysées à domicile : 40 sacs (30 litres) par semestre. Ces sacs seront délivrés sur base d’un certificat médical révisable chaque semestre.
  • Personnes isolées bénéficiant du revenu d’intégration sociale ou de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ou d'un revenu équivalent : 10 sacs (30 litres) par semestre.
  • Ménages bénéficiant du revenu d’intégration sociale ou de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ou d'un revenu équivalent : 10 sacs (60 litres) par semestre.
     

Pour les collectivités

  • Mouvement de jeunesse : 40 sacs (60 litres) par an.
  • Maison d'accueil de réfugiés : 130 sacs (60 litres) par semestre.
  • Association accueillant des enfants pendant les périodes de vacances : 130 sacs (60 litres) par semestre.
Actions sur le document
Visuel