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Budgets Participatifs 2024 - formulaire de candidature

Le Conseil communal a souhaité soutenir des projets participatifs portés par des citoyens. Cette année, ce sont 30.000 euros qui seront attribués ! Vous avez des idées de projets, déposez votre candidature grâce à ce formulaire du 1er mars au 30 avril 2024.

 

Vous avez des idées de projets qui contribueraient à l’amélioration de notre cadre de vie commun ?

 

Déposez votre candidature grâce à ce formulaire entre el 1er mars et le 30 avril 2024.

Veillez à ce que votre dossier soit complet à cette date et que toutes les pièces utiles ont bien été jointes.

Toutes les modalités pratiques sont détaillées sur notre site internet ou peuvent être obtenus sur demande auprès de la Cellule Participation citoyenne.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter la Cellule Participation citoyenne : cGFydGljaXBhdGlvbmNpdG95ZW5uZUA3MDkwLmJl ou 067/551.417.


 

1- PORTEUR DE PROJET
Forme juridique (Requis) Si autre, précisez



2- VOTRE PROJET EN RÉSUMÉ
Cette description servira de base à la promotion de votre dossier lors de la phase de votes des citoyens.
3- DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET
4- OBJECTIFS DU PROJET
S'agit-il d'un projet (plusieurs possibilités) ? (Requis)
Reste-t-il dans les compétences communales ? (Requis)


Est-il à portée collective et d’intérêt général ? (Requis)


5- RÉALISATION DU PROJET
Peut-il être mis en œuvre endéans le délai imposé par le règlement, à savoir le 30 juin 2025 ? (Requis)


L’avis de la zone de police devra être sollicité (Requis)


L’avis de la zone de secours devra être sollicité (Requis)


L’avis d’un service technique (travaux, énergie…) sera sollicité (Requis)


L’avis de la Cellule Planification d’Urgence devra être sollicité (Requis)


6- BUDGÉTISATION
Valider l'envoi du questionnaire en ligne correspond à accepter les conditions du règlement "Budgets Participatifs 2024" (Requis)


Merci pour votre candidature.

Une fois la date de clôture passée, votre dossier sera soumis à une sélection en 3 temps :

  1. Examen de la recevabilité par l’Administration (dossier complet, annexes jointes, respect des délais, etc) ;
  2. Sélection par le jury qui vérifie la compréhension du dossier, son adéquation à l’esprit du règlement "Budget participatif" et la faisabilité du projet;
  3. Vote par les citoyens (1 voix par Brainois âgé d’au moins 10 ans). Cette phase n'est enclenchée que si l'intégralité des projets retenus ne peut pas être financé avec l'enveloppe totale dédicacée à cette fin.

À l’issue de ces 3 étapes, les projets ayant recueillis le plus de votes pourront être réalisés, dès approbation de ceux-ci par le Conseil communal.

À chaque étape, les porteurs de projets seront informés du suivi apporté à leur dossier.

Toute question concernant ce formulaire peut être adressée à la Cellule Participation citoyenne (cGFydGljaXBhdGlvbmNpdG95ZW5uZUA3MDkwLmJl ou 067/551.417).